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Consentement éclairé au traitement

December 15, 1996

L’Association canadienne pour la santé mentale croit que les personnes qui peuvent avoir besoin de soins de santé mentale méritent de pouvoir faire des choix éclairés quant aux meilleurs soins possibles. Cela comprend le choix de refuser un traitement. Les groupes d’entraide et le soutien personnel informel peuvent compléter ou remplacer l’ensemble des traitements psychosociaux et médicaux formels, selon les souhaits de la personne. On ne peut supposer que le traitement médical est la seule ou la meilleure option dont les gens disposent.

La dynamique de consentement est essentielle à la relation entre le dispensateur de services et l’usager. Le droit du usager de surveiller le traitement, droit auquel on fait le plus souvent l’honneur de ne pas le respecter, est un précepte fondamental des droits civils, du respect de soi et de la dignité humaine. Principes Suivant ces convictions, le conseil d’administration national de l’Association canadienne pour la santé mentale appuie les principes suivants :

  • Le consentement éclairé et volontaire de la personne doit être une condition préalable à tout traitement. Les exceptions devraient être rares et s’appliquer uniquement dans les cas d’urgence ou d’incapacité mentale.
  • Les urgences sont définies par leur nature temporaire, par l’incapacité totale de la personne de consentir au traitement et par la présence de circonstances nécessitant un traitement immédiat pour éviter que la personne meure, se blesse ou blesse d’autres personnes.
  • En tout temps, la personne doit être traitée avec respect et dignité, en supposant qu’elle est capable de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne le consentement au traitement, les options de traitement ou le refus du traitement.
  • Avant d’obtenir le consentement de la personne, le médecin ou tout autre dispensateur de services doit s’assurer que celle-ci comprend la gamme d’options dont elle dispose, ainsi que les avantages, les risques et les effets secondaires éventuels de chaque option.
  • Le processus d’évaluation doit comprendre l’examen des forces de la personne, de ses troubles mentaux et de son autonomie.
  • Il incombe au médecin, au dispensateur de services ou à l’établissement de santé de présenter clairement les expertises médicales ou psychosociales contradictoires en ce qui concerne le traitement recommandé et les raisons pour lesquelles on utilise un traitement plutôt qu’un autre.
  • On devrait examiner les risques associés au traitement par opposition à l’absence de traitement.
  • L’évaluation de la capacité de décider de la personne qui recevra le traitement devrait consister à déterminer si elle comprend ou non l’ampleur des conséquences des questions ci-dessus. Il faudrait lui expliquer les critères d’évaluation de la capacité de décider. Le refus de consentir à un traitement ne devrait pas être considéré comme une preuve d’incapacité de comprendre ou comme l’un des symptômes d’une symptomatologie. Ce pourrait plutôt être un geste d’autodétermination et de liberté, particulièrement dans le contexte d’un milieu institutionnel potentiellement coercitif.
  • Chaque personne a droit à un deuxième avis.
  • On devrait prendre des mesures afin de déterminer s’il existe une directive préalable en matière de soins de santé et, dans l’affirmative, déployer tous les efforts possibles pour la respecter. On devrait offrir à tous les gens d’un bout à l’autre du Canada l’occasion d’élaborer une directive préalable en matière de soins de santé.
  • Chaque personne devrait avoir le droit de nommer une personne qui prendrait des décisions éclairées en son nom dans le cas où elle serait incapable de décider. En cas d’incapacité de décider, on devrait d’abord consulter le décideur désigné par la personne pour obtenir un consentement éclairé. Si aucune personne n’a été nommée, on devrait entamer des procédures judiciaires pour obtenir le consentement.
  • Chaque personne devrait avoir accès à un avocat en temps opportun et à un coût abordable, ou à des particuliers ou des organismes qui agissent en son nom.
  • La langue, la culture, la race, le pays d’origine, la classe sociale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge et les croyances religieuses ne devraient jamais représenter un obstacle à l’égalité d’accès au traitement, ou au type ou niveau de soins. Toute forme de discrimination est inacceptable.
  • Chaque personne devrait savoir qu’elle dispose d’une courte période de temps pour examiner les procédures concernant sa capacité de consentir au traitement.
  • Comme dans le cas d’un trouble physique, chaque personne a le droit absolu de tout connaître sur l’état de sa santé mentale et sur le pronostic.
  • Le dossier médical devrait être considéré comme appartenant au client, sous réserve du droit du soignant ou de l’établissement de préserver le dossier.
  • Chaque personne a le droit absolu d’examiner tous les renseignements contenus dans son dossier et d’en obtenir des copies.
  • Il est essentiel de coordonner la prise en charge de cas entre les disciplines pour s’assurer que tous les soignants disposent des mêmes renseignements et envisagent les soins de manière semblable.
  • Au commencement du traitement, il est important de partager les renseignements pour s’assurer que la personne sera en mesure d’utiliser toutes les ressources mises à sa disposition dans la collectivité, et non pas seulement celles offertes par le système de soins de santé officiel. Par exemple, on devrait informer les gens à propos des groupes d’entraide, des centres d’aide à la famille et des organismes communautaires dès la confirmation du diagnostic et le début du traitement.

September 1996

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